Conditions Générales de Vente (CGV)
Ame et Fleur de Vie
Dernière mise à jour : 2 juin 2024
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site « Ame et Fleur de Vie ». Elles régissent les relations contractuelles entre « Ame et Fleur de Vie » et le client, et définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente de produits.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sur le site « Ame et Fleur de Vie » sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de « Ame et Fleur de Vie » ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront précisés lors de la validation de la commande, sauf en cas de livraison en point relais ou la livraison sera offerte. « Ame et Fleur de Vie » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
La commande est confirmée lorsque le client clique sur le bouton « Valider la commande » après avoir accepté les présentes CGV. « Ame et Fleur de Vie » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 : Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la part de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur. « Ame et Fleur de Vie » ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 7 : Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Article 8 : Garantie
Tous les produits fournis par « Ame et Fleur de Vie » bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 9 : Responsabilité
« Ame et Fleur de Vie » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de « Ame et Fleur de Vie » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 10 : Données personnelles
« Ame et Fleur de Vie » s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires de « Ame et Fleur de Vie » uniquement pour l’exécution des commandes.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « Ame et Fleur de Vie » sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de « Ame et Fleur de Vie ». Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site est strictement interdite sans l’autorisation préalable de « Ame et Fleur de Vie ».
Article 12 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact : Ame et Fleur de Vie
Adresse : BD Raymond poincaré
Email : contact@ame-fleurdevie-com
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.